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الشروط العامة للبيع

Dernière mise à jour : [Mai 2025]

1. Identité du vendeur

  • Nom commercial : TEXATEC

  • Forme juridique : SARL

  • N° RC / NIF : 15/02-0052400B24 / 002415005240011

  • Adresse : Lot n°1, Quartier 1, Zone Sud, Section 72 15001 TIZI OUZOU

  • E-mail : bytexatec@gmail.com

  • Téléphone : +213 794547217

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2. Modalités de contact

  • Commandes : via le site web

  • Service client : du samedi au jeudi de 8h à 16h30

  • Suivi de commande : via plateforme de notre transporteur (Yalidine) ou par e-mail

  • Service après-vente : par e-mail

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3. Compte client

La création d’un compte personnel est nécessaire pour passer commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. L’accès au compte est protégé par un mot de passe personnel.

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4. Produits

Les produits sont décrits avec précision sur le site (photos, dimensions, prix TTC). Leur disponibilité est indiquée sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité après commande, TEXATEC proposera un remplacement ou un remboursement.

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5. Prix

Les prix sont affichés en Dinar algérien (TTC). Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la commande et la zone. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés au moment de la validation.

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6. Commandes et validation

Les commandes peuvent être passées via :

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Le processus comprend :

  1. Ajout au panier

  2. Saisie des coordonnées

  3. Choix du mode de livraison 

  4. Confirmation finale de commande

Une confirmation électronique est transmise par e-mail et un opérateur vous appellera.

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7. Paiement

TEXATEC accepte :

  • Paiement à la livraison

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8. Livraison

Les livraisons sont assurées par des partenaires (Yalidine, etc.).

  • Modes : à domicile, ou stop desk 

  • Délais : généralement 2 à 5 jours ouvrables

  • Frais : dépendent du poids, volume et zone

En cas de retard ou d’anomalie, le client doit contacter le service client sous 4 jours ouvrables.

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Les délais de livraison indiqués par TEXATEC sont communiqués à titre informatif et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que du lieu de livraison.
Bien que généralement respectés, ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des conditions climatiques extrêmes, des mouvements sociaux, des jours fériés ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

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En cas de retard dans l’expédition ou la livraison de votre commande, TEXATEC s’efforcera de vous en informer dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également nous signaler tout retard en contactant notre service client via votre espace personnel ou par téléphone.
TEXATEC mettra tout en œuvre pour identifier la cause du retard et assurer une livraison dans les meilleurs délais.

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TEXATEC ne saurait être tenue responsable de tout retard, interruption ou défaillance des services de livraison ou de transaction résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :

  • Pannes de réseau Internet, télécommunications, systèmes informatiques

  • Coupures d’électricité, incendies, inondations, tempêtes

  • Grèves, conflits du travail, pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières

  • Troubles civils, émeutes, insurrections, guerre ou menaces terroristes

  • Mesures gouvernementales, décisions judiciaires ou administratives

  • Pandémies, épidémies, ou toute autre situation de force majeure reconnue par la loi

Dans ces situations, les obligations de TEXATEC seront suspendues pendant toute la durée de l’événement et reprendront dès que possible.

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9. Rétractation et retours

Conformément à la loi n°18-05, un délai de 4 jours ouvrables est accordé pour exercer le droit de rétractation. TEXATEC accepte les retours dans un délai de 7 jours pour les cas suivants :​

  • Article erroné, incomplet ou défectueux

  • Produit non conforme à la commande

Conditions de retour :

  • Article non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine avec étiquettes

  • Retour à la charge du client sauf erreur de TEXATEC

Remboursement sous 7 à 15 jours selon les cas. Aucun échange n’est proposé. Pour un autre article, une nouvelle commande est nécessaire.

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10. Garantie et SAV​

  • Le service après-vente est assuré par mail.

  • L’utilisateur doit conserver la preuve d’achat

Exclusions : dégâts dus à une mauvaise manipulation, interventions non autorisées, etc.

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11. Données personnelles

Les données client sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas partagées. Le site utilise un certificat SSL. Les informations sont conservées 5 ans maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site texatec.com(textes, visuels, logos) sont la propriété de TEXATEC. Toute reproduction non autorisée est interdite.

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13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente. Une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.

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14. Modification des CGV

TEXATEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

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15. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur acceptation par le client lors de la validation de la commande.

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